mercredi 18 novembre 2026 À proposBlogContact

Quand consulter · Comprendre

Notre Notaire

Le recours au notaire, expliqué.

Registretoute vente d'immeuble est publiée au Registre foncier
Aucunevérification à refaire : le testament notarié n'a pas à être vérifié
Éducaloinotre source de référence en vulgarisation juridique
Québecce site traite le droit québécois, et lui seul

Les dossiers

Tout voir →
Comprendre

Aucun tarif officiel ne fixe les honoraires des notaires au Québec

Chaque notaire fixe ses honoraires, sous des règles déontologiques précises : prix juste et raisonnable, estimation préalable, facture détaillée. Ce qui fait vraiment varier une facture, c'est moins le notaire que la part de la facture qui ne lui revient pas.

6 septembre 2026
Bien situé en France

Vous vendez depuis le Québec un appartement en copropriété situé en France ? Le droit français impose de remettre à l'acquéreur un document sur la situation financière du lot, que l'on peut préparer à distance.

Derniers articles

Tout voir →
Comprendre

S'installer en France : les démarches que personne ne vous annonce

Compte bancaire, logement, sécurité sociale, permis et assurance auto : les démarches d'installation en France se bloquent mutuellement si on ne les prend pas dans le bon ordre. Avant de partir, quelques précautions prises au Québec, notamment chez le notaire, évitent aussi bien des complications à distance.

22 octobre 2026
Quand consulter

Vices cachés et parasites : quoi vérifier avant d'acheter une maison au Québec

Des rongeurs dans l'entretoit, des punaises de lit dans un logement du duplex ou des fourmis charpentières dans une solive : une infestation découverte après la prise de possession pose vite la question du vice caché. La réponse dépend surtout de ce qui pouvait être vu, demandé et vérifié avant de signer.

22 octobre 2026
Comprendre

Une maison héritée à plusieurs se vend avec l'accord de tous les indivisaires

Trois enfants héritent de la maison familiale. L'un veut la garder, l'autre la vendre, le troisième n'a pas d'avis. Tant que la succession est en liquidation puis que les héritiers restent en indivision, aucune vente ne se fait sans eux tous. Les issues existent, mais elles ne dépendent pas de la bonne volonté d'un seul.

10 octobre 2026
Comprendre

L'inventaire de la succession se termine par un avis de clôture publié

Dresser la liste des biens et des dettes d'un défunt ne suffit pas : tant que la clôture de l'inventaire n'a pas été rendue publique, les créanciers ne sont pas informés et les héritiers restent exposés. Deux publications ferment l'étape, et elles se font dans un ordre précis.

7 octobre 2026
Nos partenaires
Méthode

Chaque page indique sa date de mise à jour et la source publique sur laquelle elle s'appuie. Une information que nous ne pouvons pas sourcer n'est pas publiée.