Droit immobilier

Achat et vente de votre propriété

Nous vous accompagnerons tout au long de ce processus afin de vous assurer que vous soyez bien protégés dans cette transaction très importante dans votre vie personnelle. Nous allons nous assurer que toutes les étapes du processus soient effectuées afin que vous puissiez vous consacrer à votre déménagement en toute tranquillité.

Quittance et mainlevée

Même si le solde de votre prêt est à 0 $, plusieurs étapes et documents doivent être complétés afin d’officialiser l’annulation (la radiation) de l’hypothèque inscrite sur votre immeuble. Nous nous chargerons avec plaisir d’effectuer toutes les procédures avec votre créancier hypothécaire.

Donation

Lorsque vous offrez un bien de grande valeur à un proche, comme un immeuble, il est important de prendre connaissance de la portée légale et fiscale de ce geste. Les conseils d’un notaire de notre équipe vous permettront de comprendre les différents aspects d’une donation afin que votre volonté soit appliquée et ainsi éviter les mauvaises surprises par la suite.

Servitude

Il est possible d’établir une servitude afin d’accorder un droit concernant une propriété, notamment un droit de passage ou un droit d’accès à une plage, et que le tout soit consigné dans un acte officiel. Cela permet d’éviter des conflits entre voisins. Nous pouvons vous conseiller afin de prévoir toutes les implications légales d’un tel acte.

Promesse d’achat

Nous pouvons vous assister dans l’élaboration d’une promesse d’achat afin de vous guider sur les aspects importants à considérer lors de cette étape cruciale.

Déclaration de copropriété

Lorsqu’un bâtiment devient une copropriété divise (un condo), une déclaration de copropriété doit être produite afin de régler les rapports entre tous les copropriétaires. Nous pouvons vous guider dans l’élaboration de ce document qui peut paraître fastidieux. Cela vous permettra de vous concentrer sur la construction et la vente de ce projet d’envergure.