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L’incorporation de votre entreprise est une étape importante dans son développement. Plusieurs questions se poseront à vous et vous souhaiterez rapidement avoir les conseils judicieux d’un notaire afin de vous expliquer l’implication de chacune de vos décisions pour votre entreprise et pour vous-même.
Une convention d’actionnaires est un contrat essentiel qui dicte les droits et responsabilités des actionnaires d’une entreprise, par exemple lors du départ d’un des actionnaires, et qui permet de prévenir des conflits. Il nous fera plaisir de vous assister afin de prévoir les implications légales.
Tous les changements au niveau des administrateurs, des actionnaires, de la détention d’actions doivent figurer dans votre livre de la société et au Registraire des entreprises du Québec. Nous travaillons en partenariat avec votre comptable afin d’effectuer les résolutions requises, le cas échéant. Nous nous occuperons de toutes ces formalités pendant que vous pourrez vous consacrer à faire prospérer votre entreprise.
Plusieurs étapes légales et plusieurs enjeux doivent être considérés et nous vous guiderons dans ces démarches afin d’en retirer les plus grands avantages possibles. Dans ce type de transaction, nous travaillons en étroite relation avec un fiscaliste afin de bien vous guider dans cette étape importante pour une entreprise.
Si vous désirez cesser les activités de votre entreprise, vous devrez au préalable la liquider afin de pouvoir la dissoudre par la suite. Cette étape implique beaucoup d’enjeux, particulièrement au niveau fiscal. Dans ce type de transaction, nous travaillons en étroite relation avec un fiscaliste afin de bien vous guider dans cette étape importante pour une entreprise.
Nous pouvons vous accompagner dans cette étape afin que toutes les formalités requises soient rencontrées et que vous puissiez ainsi vous consacrer à vos nouveaux projets. Nous préparerons tous les documents et formulaires requis et ainsi que le livre de société afin que votre entreprise soit dissoute suivant votre volonté.
Le bail commercial est un contrat important entre le propriétaire d’un immeuble commercial et le locataire afin de déterminer quels sont les droits et les modalités du commerce qui utilisera les locaux. Nous vous accompagnerons pour assurer une bonne relation d’affaires et afin que l’entente soit claire et précise concernant notamment les versements et les droits d’utilisation, de rénovation et d’affichage.
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* Il est possible de vous rencontrer durant les fins de semaine ou en soirée, sur demande.
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