Un notaire peut célébrer un mariage ou une union civile au Québec
Le palais de justice n'est pas le seul lieu du mariage civil. Au Québec, un notaire inscrit à son ordre est un célébrant compétent, au même titre qu'un greffier ou un maire. Célébrer n'est pourtant pas rédiger un contrat de mariage : ce sont deux interventions distinctes.
La rédaction Publié le 25/09/2026 Mis à jour le 25/09/2026
Un couple qui veut se marier civilement pense d’abord au palais de justice. Il découvre ensuite que le choix du célébrant est plus large, et que le notaire en fait partie. Cette possibilité attire les couples qui souhaitent une cérémonie ailleurs qu’au palais de justice, ou qui consultent déjà un notaire pour organiser leurs biens. Elle s’accompagne de formalités précises, qui sont les mêmes quel que soit le célébrant, et d’une confusion fréquente entre la célébration et le contrat de mariage.
Les célébrants compétents
Pour être valide, le mariage doit avoir lieu devant un célébrant compétent, c’est-à-dire reconnu par la loi. Le Directeur de l’état civil énumère les personnes qui peuvent célébrer un mariage ou une union civile :
| Célébrant | Condition |
|---|---|
| Ministre du culte | Habilité par une société religieuse reconnue par le Directeur de l’état civil |
| Notaire | Habilité par la loi à recevoir des actes notariés |
| Greffier ou greffier adjoint de la Cour supérieure | Désigné à cette fin par le Directeur de l’état civil |
| Maire, conseiller municipal, conseiller d’arrondissement, fonctionnaire municipal | Désigné par le Directeur de l’état civil, sur le territoire autorisé |
| Toute autre personne, comme un proche des futurs époux | Désignée à sa demande par le Directeur de l’état civil pour l’occasion |
La condition posée pour le notaire est celle de son statut : il doit pouvoir recevoir des actes notariés, donc être inscrit au tableau de la Chambre des notaires du Québec. Éducaloi précise, pour les élus et fonctionnaires municipaux, que leur compétence est limitée au territoire où ils sont autorisés, habituellement celui de leur municipalité.
Le Directeur de l’état civil tient un registre des célébrants qui indique le nom des personnes autorisées à célébrer un mariage ou une union civile au Québec, y compris les ministres du culte et les notaires.
Mariage et union civile : les mêmes célébrants
L’union civile se célèbre devant les mêmes personnes que le mariage. Le Directeur de l’état civil présente d’ailleurs les deux ensemble. Pour un couple qui hésite entre les deux statuts, le choix du célébrant ne change donc rien. Ce sont les effets de l’union, et en particulier les modes de dissolution, qui diffèrent : l’union civile peut, à certaines conditions, être dissoute par déclaration commune devant notaire, alors que le divorce relève du tribunal. La note sur la vie commune et la séparation compare les statuts.
Avant la cérémonie
Les formalités préalables sont décrites par Éducaloi. Elles s’imposent au notaire comme à tout autre célébrant.
La rencontre préalable. Les futurs époux rencontrent le célébrant, qui recueille leurs noms, adresses, âges et état civil, ainsi que les documents prouvant leur identité et leur état civil. Le célébrant doit s’assurer qu’ils répondent aux exigences de la loi, notamment quant à l’âge et à l’état civil, et que leur consentement est libre et éclairé.
L’avis de mariage. Le célébrant demande la publication d’un avis au Directeur de l’état civil. Cet avis doit être inscrit sur le site du Directeur au moins 20 jours avant la date prévue. Il contient notamment le nom et le domicile des futurs époux, l’année et le lieu de leur naissance, la date de la célébration et le nom du célébrant. Ces informations doivent être validées par un témoin, qui n’est pas forcément un témoin au mariage.
Le délai de validité. Le mariage doit être célébré dans les trois mois de la publication de l’avis. Au-delà, un nouvel avis doit être publié aux mêmes conditions.
L’avis sert à informer le public et à permettre de signaler un empêchement, par exemple un lien de parenté interdit ou un mariage antérieur non dissous. Éducaloi indique que, dans certains cas sérieux, le célébrant ou le Directeur de l’état civil peut décider de ne pas publier d’avis, par exemple lorsque la mort de l’un des futurs époux est imminente.
Le jour de la cérémonie
La cérémonie peut être personnalisée, mais elle comporte des étapes obligatoires.
- Deux témoins au moins sont présents.
- Le célébrant lit aux époux, devant les témoins, certains articles du Code civil sur les droits et obligations des époux. La lecture se fait en français ou en anglais.
- Le célébrant reçoit l’échange des consentements, également en français ou en anglais, et déclare les époux unis par les liens du mariage.
- Le célébrant, les époux et les deux témoins signent la déclaration de mariage.
Si l’un des époux ne comprend ni le français ni l’anglais, Éducaloi précise que le couple doit recourir à un interprète à ses frais, et que cet interprète ne peut pas être un membre de la famille proche.
Quant au lieu, Éducaloi indique que la cérémonie peut se tenir à peu près n’importe où, si le lieu choisi est accessible au public, et n’importe quel jour, sous réserve de la disponibilité du célébrant.
Après la cérémonie
Le célébrant transmet la déclaration de mariage au Directeur de l’état civil dans les 30 jours suivant la célébration. C’est le Directeur de l’état civil qui dresse alors l’acte de mariage. Les époux qui veulent une copie de cet acte la demandent au Directeur de l’état civil, et non au célébrant.
Ce point éclaire la nature de l’intervention du notaire. Lorsqu’il célèbre un mariage, il agit comme célébrant, au même titre que les autres. La preuve officielle du mariage est l’acte dressé par le Directeur de l’état civil, pas un document conservé par le célébrant.
Célébrer n’est pas rédiger le contrat de mariage
La confusion est fréquente. Le notaire qui célèbre un mariage ne rédige pas pour autant un contrat de mariage, et le couple qui signe un contrat de mariage chez un notaire n’est pas obligé de le choisir comme célébrant.
| Célébration | Contrat de mariage | |
|---|---|---|
| Nature | Cérémonie qui crée le mariage | Acte qui choisit le régime matrimonial |
| Qui peut intervenir | Tout célébrant compétent | Un notaire seulement, par acte en minute |
| Obligatoire | Oui, pour être marié | Non |
| Sans lui | Pas de mariage | Régime légal de la société d’acquêts |
Éducaloi rappelle que la période qui précède le mariage est le bon moment pour réfléchir à un contrat de mariage notarié. Sans contrat, les époux sont soumis automatiquement au régime de la société d’acquêts, et les règles du patrimoine familial s’appliquent dans tous les cas. La liste des actes qui exigent le notaire figure dans la page dans quelles situations consulter.
Hors du Québec, d’autres règles
Éducaloi signale qu’un mariage célébré à l’extérieur du Québec obéit à des règles différentes selon le pays ou la province choisis. La compétence du notaire québécois comme célébrant vaut pour les mariages célébrés au Québec.
Où vérifier
Informations vérifiées le 14 septembre 2026.
- Directeur de l’état civil du Québec, page « Célébrant d’un mariage et d’une union civile » et registre des célébrants, sur le site de l’état civil.
- Éducaloi, capsules « La célébration du mariage au Québec » et « Les conditions pour se marier au Québec » : educaloi.qc.ca.
- Code civil du Québec, livre de la famille, chapitres sur la célébration du mariage et sur l’union civile, version en vigueur : LégisQuébec.
- Chambre des notaires du Québec, répertoire permettant de vérifier l’inscription d’un notaire : cnq.org.
Les honoraires d’un célébrant ne sont pas publiés ici : ils se confirment auprès de lui. Les délais de publication et de transmission se vérifient auprès du Directeur de l’état civil à la date du projet.
